Résolution · 17e législature
L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
En bref
Auteur
Déposé par Marie Pochon
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 novembre 2025, dernier acte publié : Renvoi préalable (13 novembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).