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Résolution · 17e législature

L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts

En bref

Auteur

Déposé par Marie Pochon

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 novembre 2025, dernier acte publié : Renvoi préalable (13 novembre 2025)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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