Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 novembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).