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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs

En bref

Auteur

Déposé par Christophe Blanchet

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 novembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 novembre 2025)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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