Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
En bref
Auteur
Déposé par Aurélien Dutremble
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 novembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 novembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).