Résolution Article 34-1 · 17e législature
Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
En bref
Auteur
Déposé par Benjamin Dirx
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 novembre 2025, dernier acte publié : Décision (16 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).