Résolution · 17e législature
Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
En bref
Auteur
Déposé par Arnaud Bonnet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 novembre 2025, dernier acte publié : Renvoi préalable (20 novembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).