Résolution · 17e législature
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
En bref
Auteur
Déposé par Romain Baubry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 novembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 novembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).