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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026

En bref

Auteur

Déposé par Anne-Cécile Violland

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 novembre 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 novembre 2025)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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