Résolution Article 34-1 · 17e législature
Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
En bref
Auteur
Déposé par Nadège Abomangoli
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 novembre 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 novembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).