Résolution Article 34-1 · 17e législature
Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
En bref
Auteur
Déposé par Véronique Riotton
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 novembre 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 novembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).