Résolution · 17e législature
Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
Liens officiels
Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 27 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 novembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53227, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).