Résolution · 17e législature
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 27 novembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (8 janvier 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53229, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).