Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

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Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 novembre 2025)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53230, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).