Résolution · 17e législature
Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
En bref
Auteur
Déposé par Julien Gokel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 1er décembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).