Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 décembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53289, récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).