Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 décembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53290, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).