Résolution Article 34-1 · 17e législature
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
En bref
Auteur
Déposé par Xavier Breton
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 décembre 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (3 décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).