Résolution Article 34-1 · 17e législature
Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
En bref
Auteur
Déposé par Véronique Louwagie
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 décembre 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).