Résolution Article 34-1 · 17e législature
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 11 décembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 décembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53349, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).