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Résolution · 17e législature

Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite

En bref

Auteur

Déposé par Clémence Guetté

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 décembre 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (2 novembre 2026)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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