Résolution · 17e législature
Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
En bref
Auteur
Déposé par Joséphine Missoffe
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 décembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).