Commission d'enquête · 17e législature
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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Source
Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juin 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53370, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).