Résolution Article 34-1 · 17e législature
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
En bref
Auteur
Déposé par Laurent Wauquiez
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 décembre 2025, dernier acte publié : Décision (3 février 2026)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 3 février 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 183, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 5297