Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
En bref
Auteur
Déposé par Josiane Corneloup
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 décembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).