Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
En bref
Auteur
Déposé par Anchya Bamana
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 décembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).