Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger l'eau potable
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Claude Raux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 décembre 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).