Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53522, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).