Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Création d’une déclaration de beau-parentalité
En bref
Auteur
Déposé par Sébastien Huyghe
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 janvier 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).