Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 janvier 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 janvier 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).