Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi portant statut des chiens guides
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 décembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).