Résolution Article 34-1 · 17e législature
Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
En bref
Auteur
Déposé par Clémence Guetté
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 janvier 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 janvier 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).