Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
En bref
Auteur
Déposé par Sébastien Lecornu
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 janvier 2026, dernier acte publié : Discussion en séance publique (27 janvier 2026)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 27 janvier 2026 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 267, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 5193
- Assemblée nationale, 27 janvier 2026 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 140, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 5194