Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
En bref
Auteur
Déposé par Matthieu Bloch
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 janvier 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).