Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
En bref
Auteur
Déposé par Matthieu Bloch
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 janvier 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).