Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53671, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).