Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

En bref

Auteur

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 janvier 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mars 2026)

du plus ancien au plus récent

Assemblée nationale, 26 mars 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 39, contre 17, abstention 0 · scrutin n° 5845