Résolution Article 34-1 · 17e législature
Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
En bref
Auteur
Déposé par Marc Chavent
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 janvier 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (29 janvier 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).