Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature
La souveraineté alimentaire et agricole
En bref
Auteur
Déposé par Hervé de Lépinau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).