Résolution · 17e législature
Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
En bref
Auteur
Déposé par Mathilde Hignet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).