Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
En bref
Auteur
Déposé par David Magnier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).