Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Ballard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).