Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
En bref
Auteur
Déposé par Pierre Meurin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).