Résolution Article 34-1 · 17e législature
Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
En bref
Auteur
Déposé par Cyrielle Chatelain
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 février 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).