Résolution · 17e législature
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Liens officiels
Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 10 février 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (20 février 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53739, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).