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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables

En bref

Auteur

Déposé par Louis Boyard

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 février 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 février 2026)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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