Proposition de loi ordinaire · 17e législature
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
En bref
Auteur
Déposé par Jérémie Patrier-Leitus
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 février 2026, dernier acte publié : Réunion de commission (2 avril 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).