Proposition de loi ordinaire · 17e législature
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
En bref
Auteur
Déposé par Hadrien Clouet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).