Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
En bref
Auteur
Déposé par Dominique Potier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).