Résolution Article 34-1 · 17e législature
Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
En bref
Auteur
Déposé par Maxime Laisney
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 février 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).