Résolution · 17e législature
Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
En bref
Auteur
Déposé par Manuel Bompard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).